Nos conditions Générales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente en France et à l’étranger.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de la part de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur qui n’ont qu’une valeur indicative et renonciation par l’acheteur à ses Conditions Générales d’Achat qui pourraient figurer

dans ses papiers et documents commerciaux y compris dans ses lettres et bons de commande.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse inopposable au vendeur, quelle que soit le moment où elle aura pu être porte à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné à l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Ces conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client lors de la première commande et sont à sa disposition sur simple demande.

Article 1 : Formation du contrat

 La durée de validité des offres est de huit jours calendaires, sauf spécifications contraires, à compter de leur date d’établissement. Passé ce délai, elles seront réputées caduques ou devront faire l’objet d’une confirmation par écrit. Que la commande ait été ou non précédée d’une offre, le contrat est réputé conclu lorsque l’acheteur, après avoir passé commande par écrit, a reçu acceptation de commande. Cette acceptation de commande sera donnée en principe dans un délai de 15 jours calendaire à compter de la réception du bon de commande signé par l’acheteur. Toutefois, l’acceptation par le vendeur pourra également résulter de l’expédition des produits ou de ses engagements vis-à-vis de ses propres fournisseurs pour ladite commande. L’acceptation est réputée effective si le vendeur n’émet aucune réserve sous 8 jours. En cas de divergence entre commande et acceptation, l’acceptation de la commande par le vendeur détermine le contenu de la commande à moins que l’acheteur ne l’ait refusée par écrit dans les 8 jours calendaires suivant la date d’envoi de ladite acceptation. Une fois acceptée par le vendeur aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sauf accord écrit et

préalable du vendeur et sous réserve que l’ensemble des frais résultants de cette annulation ou modification soit pris en charge et réglé par l’acheteur.

 Article 2 – Documentation et tarif

 Les caractéristiques, composants des produits et tarifs figurant sur les imprimés sont donnés à titre indicatif. Ces données n’ont valeur contractuelle que si elles sont expressément indiquées ou rappelées dans l’offre ou l’acceptation de la commande. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis du vendeur en fonction des circonstances économiques, fluctuations monétaires ou autres. Les prix s’entendent hors taxes rendu région parisienne en euros. Les livraisons sur la France Métropolitaine sont effectuées franco de port (à partir de 1000 euros HT et hors transport spécifique)

 Article 3 – Conditions de paiement

 Un versement d’acompte de 40 % du montant global de la commande est exigé lors de la commande et le solde à la livraison, sauf accord préalable. Pour une commande personnalisée l’acompte est de 50 % du montant global de la commande et l’acceptation des prix et délais nécessaires à la personnalisation.

Dans le cas d’une personnalisation, un BAT sera soumis pour approbation, conformément aux spécifications de l’acheteur. L’accord ou demande de modification du BAT doit être spécifié par écrit sous 7 jours calendaires, au-delà, il est réputé être accepté par l’acheteur.

Toute demande de modification du BAT entraînera des frais supplémentaires, ou un désengagement du vendeur. Toute commande personnalisée ne peut en aucun cas être annulée et l’acompte versé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni avoir.

 Article 4 – Commandes

 Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit et après versement d’un acompte de 40% du montant global de la commande. Le délai de livraison court à partir du jour de la réception de l’acompte.

Toute erreur dans le libellé de la commande entraînant une erreur de livraison (référence, désignation ou quantité) demeure sous l’entière responsabilité de l’acheteur et la marchandise ne pourra être en aucun cas être reprise par le vendeur.

 Article 5 – Expédition et livraison

 Le vendeur décide du meilleur mode d’expédition de la marchandise (transporteur agréé), sans instruction précise de l’acheteur. Tout service express de livraison ou destination hors région parisienne demandé par l’acheteur est intégralement pris en charge par l’acheteur.

 La livraison est réputée avoir lieu lorsque les produits sont mis à la disposition de l’acheteur à l’endroit indiqué dans l’offre ou l’acceptation de la commande, ou à défaut dans le bon de commande. Le vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles avec facturations partielles correspondantes. Si l’acheteur estime que les produits livrés présentent des vices apparents ou ne sont pas conformes aux spécifications de la commande, il devra en avertir le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours calendaires au plus tard à compter de la livraison sous peine de perdre tous les recours à l’encontre du vendeur. L’acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

 En tout état de cause, la responsabilité de OBJETS DESIGN est limitée, toutes causes confondues, à une somme qui en l’absence de stipulation différente du contrat est plafonnée aux sommes encaissées au titre de la fourniture ou de la prestation au jour de la réclamation.

L’acheteur se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs ou de tiers en situation contractuelle avec lui, contre OBJETS DESIGN ou ses assureurs au-delà des limites et pour les exclusions fixées ci-dessus.

 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de sa responsabilité : les évènements climatiques pouvant altérer légèrement la qualité, l’odeur, l’aspect, du produit commandé, la guerre, les intempéries, les pandémies, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les contrôles douaniers, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

 L’acheteur devra permettre au vendeur de procéder à la constatation du ou de tiers en situation contractuelle avec lui contre OBJETS DESIGN ou ses assureurs au-delà des limites et pour les exclusions fixées ci-dessus.

 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de sa responsabilité : Les évènements climatiques pouvant altérer légèrement la qualité, l’odeur, l’aspect, du produit commandé.

 L’acheteur devra permettre au vendeur de procéder à la constatation du ou des éventuel(s) défaut(s) de conformité et s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Passé le délai de 3 jours susvisé, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.

 L’absence de réserve émise par l’acheteur au moment de la réception des biens équivaut

A la reconnaissance que lesdits biens sont livrés conformément a la commande.

Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas l’acheteur de son obligation de payer le bien pour lequel il n’existe aucune contestation. Tout défaut de conformité reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement du bien ou des pièces reconnus défectueux.

 Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord écrit du vendeur. Les frais et risques du retour seront à la charge de l’acheteur. Aucun retour de produits ne sera accepté après un délai de 10 jours ouvrables suivant la livraison. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera, le cas échéant constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.

 5.1 Transfert de risques

 Sauf disposition contraire figurant dans l’offre ou l’acceptation de la commande, l’acheteur assumera les risques de perte et de détérioration des produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, à compter de la réception de la marchandise dans son entrepôt ou celui de son sous-traitant.

 5.2 Délai de livraison

 Les délais de livraison sont communiqués lors du devis et confirmés lors de la réception de l’acompte. Les retards inférieurs à une durée de 15 jours calendaires par rapport à la date prévue ne peuvent donner lieu à dommage et intérêts, à retenue ni à annulation de commandes en cours.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, les intempéries, les pandémies, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les contrôles douaniers, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

 5.3 Modalités

 La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur ou de ses sous-traitants.

 5.4 Tarif des livraisons

 Les frais de livraison varient en fonction des quantités livrés, de la nature du produit, de son volume et de sa fragilité. Ils sont indiqués dans nos devis.

Le franco de port est consenti à partir de 1 000 €uros HT.

 Article 6 – Conditions de paiement

 6.1 Modalités

 Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Un versement d’acompte de 40 % du montant total hors taxes est exigé lors de la commande et le solde à la livraison.

Pour une commande personnalisée l’acompte est de 50 % du montant global de la commande et l’acceptation des prix et délais nécessaires à la personnalisation.

 6.2 Retard ou défaut de paiement

 En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tout autre dommages intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

 6.3 Exigence de garanties

 Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur et d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties.

 Article 7 – Réserve de propriété

 Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance ordinaire du vendeur sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.

 Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises.

Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser les marchandises livrées et au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises ou d’autres commandes.

En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.

L’acquéreur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

 Article 8 – Compétence – Contestation

 Le présent contrat est soumis au droit français. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de constitution relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le tribunal de Commerce de Paris, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à application de la présente clause.

PDG

M.  S. Feroui